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n°59 – Novembre 2013
Liberté d’expression:
nullité du licenciement fondé sur le contenu d’une attestation.
Licenciement:
conséquences de la remise de la lettre de licenciement par un tiers.
Licenciement disciplinaire:
conséquences d’une mise à pied conservatoire trop longue. <br />
Procédure prud’homale:
recevabilité d’une attestation émanant de l’employeur.
Contrat de travail:
conditions de licéité de la clause de non-concurrence.
Représentation du personnel :
modalités de reconnaissance conventionnelle d’une unité économique et sociale.
Laïcité:
validité d’un licenciement pour port du voile islamique.
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