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n°60 – Décembre 2013
Temps de travail:
pouvoirs des juges du fond en matière d’heures supplémentaires. <br />
Pouvoir disciplinaire:
conséquences d’une sanction prise en violation des dispositions conventionnelles. <br />
Cadre dirigeant:
appréciation in concreto du statut. <br />
Rupture du contrat de travail:
conséquences d’une remise tardive des documents de fin de contrat.
Egalité de traitement:
sort des avantages catégoriels plus favorables accordés à des salariés non cadres. <br />
Procédure prud’homale:
suppression de la contribution pour l’aide juridique. <br />
Législation sociale:
renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations et contributions sociales
Protection sociale:
entrée en vigueur des clauses de recommandation à compter du 1er janvier 2014. <br />
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