Contact
Nous rejoindre
Espace client
↪
FR
FR
Menu
Accueil
Services
Outils
International
Équipe
Journal de Bord
Contact
Nous rejoindre
Espace client
↪
Newsletter
n°62 – Février 2014
Résiliation judiciaire:
détermination de la date d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
CHSCT:
précisions sur le seuil de déclenchement de l’obligation.
Rupture du contrat de travail:
la prise d’acte de la rupture ne peut reposer sur des faits imputables à un tiers.
Transfert d’entreprise:
sanction par le nouvel employeur de faits commis sous l’autorité du cédant.
Harcèlement moral:
conséquences de faits commis sur une courte période et de l’existence d’un différend antérieur.
Licenciement:
modalités du report de l’entretien préalable.
Rupture conventionnelle:
précisions diverses sur la procédure. <br />
Alerte professionnelle:
modification par la CNIL de l’autorisation unique du 8 décembre 2005.
Contentieux social:
proposition de loi sur la prise d’acte.
Retour à la liste des newsletters
©2024 Galion Société d'Avocats - Tout droit réservé
Détendez-vous. Ce site n'utilise aucun cookie contenant des données personnelles.
En savoir plus »
Comment vous aider ?