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Journal de bord n°64 – Avril 2014
Salariés protégés:
point de départ de la protection du salarié demandant l’organisation des élections professionnelles. <br />
Santé au travail:
conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante.
Comité d’entreprise:
l’expert-comptable peut demander à consulter des éléments concernant d’autres sociétés du groupe. <br />
Avantages en nature :
véhicule de fonction et arrêt maladie. <br />
Rupture du contrat de travail:
faits de nature à justifier la prise d’acte de la rupture.
Reprise de site:
entrée en vigueur de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi « Florange ». <br />
Reprise de site:
censure d’une partie de la loi « Florange ». <br />
Portage salarial:
abrogation des dispositions de l’article L. 1251-64 du Code du travail à compter du 1er janvier 2015.
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