Catégorie Newsletters
Newsletter n°157 – Janvier 2022
Résumé
CSE
Consultation éventuelle du CSE sur un projet de licenciement d’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés.
MATERNITE
Précisions sur la période de protection absolue contre le licenciement.
FORFAIT-JOURS
Précisions sur les conséquences de l’inexécution des garanties conventionnelles.
ACCORD D’ENTREPRISE
Contestation de la validation par référendum d’un accord minoritaire.
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Parution du décret sur les sanctions liées à la non-réalisation des entretiens professionnels récapitulatifs.
COVID-19
Télétravail
COVID-19
Loi relative au passe vaccinal et à l’amende administrative pour situation dangereuse.
Newsletter n°156 – Décembre 2021
Résumé
LICENCIEMENT NUL
Revirement de jurisprudence sur l’acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE
Preuve des faits fautifs : constat d’huissier contre attestations.
DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE
A quelle date doit-on se placer pour calculer l’effectif ?
TEMPS PARTIEL
Rappel concernant la répartition de la durée du travail dans le contrat de travail.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Précision sur la possibilité de contester un protocole préélectoral.
TITRE MOBILITE
Parution du décret d’application.
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Généralisation de la procédure de télétransmission.
INDEMNITE D’INFLATION
Parution du décret.
TELETRAVAIL
Protocole sanitaire actualisé.
Newsletter n°155 – Novembre 2021
Résumé
VIDEOSURVEILLANCE
Précisions sur les formalités obligatoires préalables.
REMUNERATION VARIABLE
Incidence de l’absence de fixation des objectifs.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précision sur la sanction en cas de licenciement injustifié pendant un arrêt maladie.
INAPTITUDE
Conséquences du maintien prolongé en inactivité du salarié inapte.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précision sur les circonstances entourant la rupture conventionnelle.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Inconstitutionnalité de l’exclusion de l’électorat de certains salariés.
COVID-19
Prolongation du dispositif des arrêts de travail dérogatoires.
PRESENCE PARENTALE
Assouplissement des conditions de renouvellement du congé.
Newsletter n°154 – Octobre 2021
Résumé
VIDEO-SURVEILLANCE
Licéité du moyen de preuve.
DISCIPLINE
Précision sur la procédure applicable en cas d’avertissement.
TELETRAVAIL
Indemnité prévue par accord collectif.
PRIME SUR OBJECTIFS
Condition de présence.
CONGES PAYES
Diligences de l’employeur.
FORFAIT JOURS
Conditions de validité de l’accord collectif l’instituant.
Newsletter n°153 – Septembre 2021
Résumé
PROCEDURE
Désignation des défenseurs syndicaux.
FRAIS PROFESSIONNELS
Précision relative à l’indemnité conventionnelle de grand déplacement.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Nouvelle QPC relative à la représentation des cadres dirigeants.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés.
DUREE DU TRAVAIL
Travail à temps partiel et décompte au mois.
CONTRAT DE TRAVAIL
Précision relative à la rupture anticipée du CDD.
SANTE AU TRAVAIL
Renforcement de la prévention en santé au travail.
COVID-19
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Newsletter n°152 – Août 2021
Résumé
CSE
Nouvelles attributions du CSE en matière de transition écologique.
HARCELEMENT SEXUEL
Mise à jour de la définition.
CRISE SANITAIRE
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
CRISE SANITAIRE
Précisions du ministère du travail concernant l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans le milieu professionnel.
COVID-19
Entretiens professionnels.
Newsletter n°151 – Juillet 2021
Résumé
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Office du juge dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire.
LIBERTES FONDAMENTALES
Liberté religieuse et licenciement.
DUREE DU TRAVAIL
Modification des horaires de travail et contrat de travail.
CONTRAT DE TRAVAIL
Appréciation de la validité d’une durée d’une période d’essai.
LIBERTES FONDAMENTALES
Application du principe de neutralité dans les entreprises.
REMUNERATION
Loi de finances rectificative pour 2021.
Newsletter n°150 – Juin 2021
Résumé
VIE PRIVEE
Dispositif de vidéo-surveillance.
DISCIPLINE
Demande de sanction disciplinaire lors d’un entretien professionnel.
DISCIPLINE
Point de départ du délai pour prononcer une nouvelle sanction.
INAPTITUDE
Point de départ du délai de quinze jours pour contester l’avis d’inaptitude.
COVID-19
Lutte contre le Covid-19.
COVID-19
Entretien professionnel.
Newsletter n°149 – Mai 2021
Résumé
DISCIPLINE
Conditions d’opposabilité d’un code de déontologie.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Précision relative au contentieux électoral.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rappel relatif au montant de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
INAPTITUDE
Précision relative à la reprise du versement du salaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Annulation des textes relatifs à l’aménagement des délais de consultation pendant la pandémie.
COVID-19
Procédure de reconnaissance du Coronavirus en maladie professionnelle.
CONGE DE PATERNITE
Allongement et obligation de prise d’une partie du congé.
Newsletter n°148 – Avril 2021
Résumé
TELETRAVAIL
Précision relative à la rémunération du salarié en télétravail.
DISCRIMINATION
Absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur.
REMUNERATION VARIABLE
Modification des objectifs.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le CSE n’a pas de représentant légal.