Catégorie Newsletters
Newsletter n°160 – Avril 2022
Résumé
LIBERTE D’EXPRESSION
Propos sexistes banalisant les violences faites aux femmes.
LIEN DE SUBORDINATION
Caractérisation dans le cadre d’une relation entre un chauffeur et une plateforme.
REINTEGRATION DU SALARIE PROTEGE
Conséquences fiscales du versement de l’indemnité réparant le préjudice subi.
SYNDICAT
Vérification de la représentativité des syndicats signataires d’un accord collectif.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Contentieux préélectoral suivi d’un contentieux électoral.
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Révélation de fautes après l’entretien préalable et nouvelle convocation avant la notification du licenciement.
BDESE
Liste des indicateurs environnementaux.
Newsletter n°159 – Mars 2022
Résumé
INAPTITUDE
Point de départ du délai de contestation.
CSE
Restriction du recours à l’expertise.
NEGOCIATION COLLECTIVE
Précision sur le niveau de négociation du plan de sauvegarde de l’emploi.
SANTE ET SECURITE
Conditions de l’interdiction de consommation d’alcool en entreprise.
TEMPS DE TRAVAIL
Forfait annuel en jours et obligation de sécurité de l’employeur.
NEGOCIATION COLLECTIVE
Possibilité pour le CSE de contester un accord collectif.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Validité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé après un refus de rétrogradation.
ALERTE PROFESSIONNELLE
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte.
SANTE AU TRAVAIL
Publication du décret relatif au nouveau document unique d’évaluation des risques.
Newsletter n°158 – Février 2022
Résumé
FORFAIT-JOURS
Conséquences sur les RTT de l’annulation de la convention de forfait-jours.
DUREE DU TRAVAIL
Droit à indemnisation en cas de dépassement de la durée maximale de travail.
DROIT DISCIPLINAIRE
Le compte-rendu d’entretien annuel comportant des reproches peut-il constituer une sanction disciplinaire ?
CONTRAT DE TRAVAIL
Temps de repos
MINIMUM CONVENTIONNEL
Précisions sur la prise en compte du treizième mois pour apprécier le minimum conventionnel.
DROIT A L’IMAGE
Précisions concernant l’atteinte au droit à l’image.
Newsletter n°157 – Janvier 2022
Résumé
CSE
Consultation éventuelle du CSE sur un projet de licenciement d’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés.
MATERNITE
Précisions sur la période de protection absolue contre le licenciement.
FORFAIT-JOURS
Précisions sur les conséquences de l’inexécution des garanties conventionnelles.
ACCORD D’ENTREPRISE
Contestation de la validation par référendum d’un accord minoritaire.
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Parution du décret sur les sanctions liées à la non-réalisation des entretiens professionnels récapitulatifs.
COVID-19
Télétravail
COVID-19
Loi relative au passe vaccinal et à l’amende administrative pour situation dangereuse.
Newsletter n°156 – Décembre 2021
Résumé
LICENCIEMENT NUL
Revirement de jurisprudence sur l’acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE
Preuve des faits fautifs : constat d’huissier contre attestations.
DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE
A quelle date doit-on se placer pour calculer l’effectif ?
TEMPS PARTIEL
Rappel concernant la répartition de la durée du travail dans le contrat de travail.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Précision sur la possibilité de contester un protocole préélectoral.
TITRE MOBILITE
Parution du décret d’application.
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Généralisation de la procédure de télétransmission.
INDEMNITE D’INFLATION
Parution du décret.
TELETRAVAIL
Protocole sanitaire actualisé.
Newsletter n°155 – Novembre 2021
Résumé
VIDEOSURVEILLANCE
Précisions sur les formalités obligatoires préalables.
REMUNERATION VARIABLE
Incidence de l’absence de fixation des objectifs.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précision sur la sanction en cas de licenciement injustifié pendant un arrêt maladie.
INAPTITUDE
Conséquences du maintien prolongé en inactivité du salarié inapte.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précision sur les circonstances entourant la rupture conventionnelle.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Inconstitutionnalité de l’exclusion de l’électorat de certains salariés.
COVID-19
Prolongation du dispositif des arrêts de travail dérogatoires.
PRESENCE PARENTALE
Assouplissement des conditions de renouvellement du congé.
Newsletter n°154 – Octobre 2021
Résumé
VIDEO-SURVEILLANCE
Licéité du moyen de preuve.
DISCIPLINE
Précision sur la procédure applicable en cas d’avertissement.
TELETRAVAIL
Indemnité prévue par accord collectif.
PRIME SUR OBJECTIFS
Condition de présence.
CONGES PAYES
Diligences de l’employeur.
FORFAIT JOURS
Conditions de validité de l’accord collectif l’instituant.
Newsletter n°153 – Septembre 2021
Résumé
PROCEDURE
Désignation des défenseurs syndicaux.
FRAIS PROFESSIONNELS
Précision relative à l’indemnité conventionnelle de grand déplacement.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Nouvelle QPC relative à la représentation des cadres dirigeants.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés.
DUREE DU TRAVAIL
Travail à temps partiel et décompte au mois.
CONTRAT DE TRAVAIL
Précision relative à la rupture anticipée du CDD.
SANTE AU TRAVAIL
Renforcement de la prévention en santé au travail.
COVID-19
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Newsletter n°152 – Août 2021
Résumé
CSE
Nouvelles attributions du CSE en matière de transition écologique.
HARCELEMENT SEXUEL
Mise à jour de la définition.
CRISE SANITAIRE
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
CRISE SANITAIRE
Précisions du ministère du travail concernant l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans le milieu professionnel.
COVID-19
Entretiens professionnels.
Newsletter n°151 – Juillet 2021
Résumé
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Office du juge dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire.
LIBERTES FONDAMENTALES
Liberté religieuse et licenciement.
DUREE DU TRAVAIL
Modification des horaires de travail et contrat de travail.
CONTRAT DE TRAVAIL
Appréciation de la validité d’une durée d’une période d’essai.
LIBERTES FONDAMENTALES
Application du principe de neutralité dans les entreprises.
REMUNERATION
Loi de finances rectificative pour 2021.