Catégorie Newsletters
Newsletter n°137 – Mai 2020
Résumé
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Aménagement des délais d’information et de consultation du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Aménagement des règles de calcul des indemnités d’activité partielle pour certaines catégories de salariés.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Publication des critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle.
CORONAVIRUS
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
MÉDECINE DU TRAVAIL
Conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail
INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
Fixation des conditions d’application du « forfait mobilités durables ».
Newsletter n°136 -Avril 2020
Résumé
SANTE ET SECURITE
Importance du document unique d’évaluation des risques face à l’épidémie de Coronavirus.
CHÔMAGE
Prorogation de certains droits dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
ACTIVITE PARTIELLE
Extension du dispositif exceptionnel à certains salariés.
PROCEDURE
Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
CONGE PARENTAL
Assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale.
Numéro spécial Coronavirus
Résumé
LE DROIT DU TRAVAIL FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Le 16 mars 2020, le Président de la République a déclaré la France « en guerre » contre le Covid-19. Quelques jours plus tard, l’ensemble du territoire français a été placé en état d’urgence sanitaire, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences au regard du droit du travail. Un rapide état des lieux s’impose.
1. LE TEXTE « SOCLE »
La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter de sa publication (le 24 mars 2020) et habilite le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, des mesures d’urgence, notamment en matière de droit du travail, dans les domaines suivants :
Newsletter N°135 – Mars 2020
Résumé
INAPTITUDE PHYSIQUE
Précision relative à la reprise du salaire un mois après l’avis rendu par le médecin du travail.
TEMPS DE TRAVAIL
Précision relative à la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires.
LICENCIEMENT
Grossesse et refus de modification du contrat de travail.
CONTRAT DE TRAVAIL
Requalification des contrats des plates-formes numériques.
CORONAVIRUS
Entrée en vigueur de la « Loi pour faire face à l’épidémie de covid-19 ».
CHÔMAGE
Report de l’entrée en vigueur de la réforme.
Newsletter n°134 – Février 2020
Résumé
HARCELEMENT MORAL
Rappel des étapes permettant de prouver un harcèlement moral.
LIBERTE RELIGIEUSE
Port de la barbe et manifestation de convictions religieuses.
LICENCIEMENT ET SANTE AU TRAVAIL
Caractère discriminatoire du licenciement prononcé après le signalement d’un burn out.
CONTRAT DE TRAVAIL
Délai de prescription de l’action en requalification du CDD en CDI.
CONTRAT DE TRAVAIL
Précisions sur l’application de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Précisions du Ministère du travail.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Publication de l’index de l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Newsletter n°133 – Janvier 2020
Résumé
CONTRAT DE TRAVAIL
Rappel concernant le recours au CDD de remplacement.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précision relative à la datation des faits justifiant la prise d’acte de la rupture.
LICENCIEMENT
Propos irrespectueux et liberté d’expression.
REPRESENTATION DU PERSONNEL
Conséquences de l’absence de mise en place des élections professionnelles.
SEUILS D’EFFECTIF
Mise en œuvre de la réforme opérée par la loi PACTE.
SANTE AU TRAVAIL
Modalités de notification électronique des décisions de la CARSAT.
CONTRAT DE TRAVAIL
Instauration d’une taxe sur les CDD d’usage.
Newsletter n°132 – Décembre 2019
Résumé
Harcèlement moral
devoir de prévention de l’employeur.
Élections professionnelles
précisions sur l’application de la représentation équilibrée femmes/hommes.
Procédure civile
réforme de la procédure civile et impact sur le contentieux en droit du travail.
Politique sociale
publication de la loi d’orientation des mobilités.
Sécurité sociale
salle de sport en entreprise.
Charges sociales
publication de la liste des secteurs concernés par le bonus-malus.
Code du travail numérique
simplification de l’accès au droit.
Procès France Télécom
condamnation de l’employeur pour « harcèlement moral institutionnel ».
Newsletter n°131 – Novembre 2019
Résumé
Discrimination
conséquences d’une non-réintégration à l’issue d’un congé parental.
Procédure
recevabilité des attestations présentées devant le conseil de prud’hommes.
Licenciement économique
domaine de compétence du juge judiciaire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi.
Négociation
contenu de l’obligation de négocier.
Durée du travail
conséquence de l’illicéité du forfait-jours.
Harcèlement
précision sur les conditions d’immunité pénale en matière de poursuites pour diffamation publique.
Barème « Macron »
position de la Cour d’appel de Paris sur la validité du barème.
Elections professionnelles
modalités de transmission des résultats au ministère du travail.
Chômage
modification et précisions du nouveau régime.
Newsletter n°130 – Octobre 2019
Résumé
Clause de non-concurrence
contrepartie à l’obligation de non-concurrence et pension de retraite.
Santé
pas de préjudice automatique en cas d’absence de document unique.
Négociation collective
précisions sur les modalités du référendum de validation d’un accord minoritaire.
Harcèlement sexuel
prise en compte de l’attitude de la salariée se plaignant de harcèlement.
Représentants du personnel
date d’appréciation du statut protecteur.
Sécurité sociale
décret sur le droit à l’erreur et la procédure de contrôle Urssaf.
Apparence physique au travail
décision-cadre du Défenseur des droits.
Licenciement économique
nouveau portail de transmission.
Sécurité sociale
présentation du PLFSS pour 2020 en Conseil des ministres.
Newsletter n°129 – Septembre 2019
Résumé
Licenciement économique
articulation des délais de recours administratifs et judiciaires.
Inaptitude
précision relative à l’obligation de reclassement.
Discipline
sanction de la dissimulation d’un trop-perçu de rémunération.
Harcèlement moral
incidence d’un accident du travail pris en charge par la sécurité sociale sur l’indemnisation du harcèlement.
Santé et sécurité
extension du préjudice d’anxiété.
Procédure
procédure prud’homale accélérée et démission.
Licenciement
incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur le montant de l’indemnité.
Barème « Macron »
position de la Cour d’appel de Reims sur la validité du barème.
Justice
décrets et ordonnance « balai » relatifs à la réforme du système judiciaire.