Journal de Bord
Newsletter n°142 - Octobre 2020
Résumé
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Limites à la protection du père contre le licenciement après une naissance.
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Défaut de consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude d’origine non-professionnelle.
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Incidence de la non-remise d’un exemplaire de la convention au salarié.
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence.
OBLIGATION DE LOYAUTE
Création d’une entreprise concurrente.
COVID-19
Nouvelles mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Newsletter n°141 - Septembre 2020
Résumé
CONTRAT DE TRAVAIL
Délai de prescription de l’action en requalification d’un contrat de travail à temps partiel.
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Pouvoir d’appréciation du juge en matière de faute.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Précisions sur l’obligation d’information de l’employeur vis-à-vis des syndicats.
HARCELEMENT
Incidence de la mauvaise foi du salarié.
Newsletter n°140 - Août 2020
Résumé
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Vol commis en dehors du temps de travail.
LANCEUR D’ALERTE
Quand un lanceur d’alerte est-il de mauvaise foi ?
DETACHEMENT
Depuis le 30 juillet 2020, les dispositions du Code du travail s’appliquent aux salariés détachés en France depuis plus de douze mois.
PROCEDURE
Relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes.
AIDE A L’EMPLOI
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants.
COVID-19
Nouveau protocole sanitaire prévu pour septembre 2020.
Newsletter n°139 - Juillet 2020
Résumé
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Appréciation de la détermination des établissements distincts pour la mise en place du CSE.
SANTE ET SÉCURITÉ
Précision sur le délai de prescription du préjudice d’anxiété.
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
Précisions relatives au délai de consultation du CSE.
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
Portée de l’interdiction du port de la barbe.
CONGÉS
Précision relative aux règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel.
COVID-19
Crise sanitaire et congés payés.
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Contestation du licenciement en cas de cessation d’activité de l’entreprise.
COVID-19
Loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Newsletter n°138 - Juin 2020
Résumé
PROCÉDURE
Compétence juridictionnelle sur les mesures d’évaluation et de prévention des risques dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
COVID-19
Portée des guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles.
MALADIE
Incidence d’une pratique sportive non autorisée sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE
Recevabilité d’une rupture anticipée aux torts de l’employeur.
EPARGNE SALARIALE
Nouveau cas de déblocage anticipé.
COVID-19
Publication d’une nouvelle loi d’urgence sanitaire.
CHÔMAGE PARTIEL
Modification des modalités de ce régime.
Newsletter n°137 - Mai 2020
Résumé
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Aménagement des délais d’information et de consultation du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Aménagement des règles de calcul des indemnités d’activité partielle pour certaines catégories de salariés.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Publication des critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle.
CORONAVIRUS
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
MÉDECINE DU TRAVAIL
Conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail
INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
Fixation des conditions d’application du « forfait mobilités durables ».
Newsletter n°136 -Avril 2020
Résumé
SANTE ET SECURITE
Importance du document unique d’évaluation des risques face à l’épidémie de Coronavirus.
CHÔMAGE
Prorogation de certains droits dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
ACTIVITE PARTIELLE
Extension du dispositif exceptionnel à certains salariés.
PROCEDURE
Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
CONGE PARENTAL
Assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale.
Numéro spécial Coronavirus
Résumé
LE DROIT DU TRAVAIL FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Le 16 mars 2020, le Président de la République a déclaré la France « en guerre » contre le Covid-19. Quelques jours plus tard, l’ensemble du territoire français a été placé en état d’urgence sanitaire, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences au regard du droit du travail. Un rapide état des lieux s’impose.
1. LE TEXTE « SOCLE »
La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter de sa publication (le 24 mars 2020) et habilite le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, des mesures d’urgence, notamment en matière de droit du travail, dans les domaines suivants :
2. LES ORDONNANCES
A ce jour, plusieurs ordonnances et un décret ont déjà été publiés sur les thèmes suivants :
3. LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL
En cette période d’urgence sanitaire, les interrogations fusent autant sur la situation sanitaire que sur les remèdes à y apporter et les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre.