Journal de Bord
Newsletter n°153 - Septembre 2021
Résumé
PROCEDURE
Désignation des défenseurs syndicaux.
FRAIS PROFESSIONNELS
Précision relative à l’indemnité conventionnelle de grand déplacement.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Nouvelle QPC relative à la représentation des cadres dirigeants.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés.
DUREE DU TRAVAIL
Travail à temps partiel et décompte au mois.
CONTRAT DE TRAVAIL
Précision relative à la rupture anticipée du CDD.
SANTE AU TRAVAIL
Renforcement de la prévention en santé au travail.
COVID-19
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Newsletter n°152 - Août 2021
Résumé
CSE
Nouvelles attributions du CSE en matière de transition écologique.
HARCELEMENT SEXUEL
Mise à jour de la définition.
CRISE SANITAIRE
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
CRISE SANITAIRE
Précisions du ministère du travail concernant l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans le milieu professionnel.
COVID-19
Entretiens professionnels.
Newsletter n°151 - Juillet 2021
Résumé
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Office du juge dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire.
LIBERTES FONDAMENTALES
Liberté religieuse et licenciement.
DUREE DU TRAVAIL
Modification des horaires de travail et contrat de travail.
CONTRAT DE TRAVAIL
Appréciation de la validité d’une durée d’une période d’essai.
LIBERTES FONDAMENTALES
Application du principe de neutralité dans les entreprises.
REMUNERATION
Loi de finances rectificative pour 2021.
Newsletter n°150 - Juin 2021
Résumé
VIE PRIVEE
Dispositif de vidéo-surveillance.
DISCIPLINE
Demande de sanction disciplinaire lors d’un entretien professionnel.
DISCIPLINE
Point de départ du délai pour prononcer une nouvelle sanction.
INAPTITUDE
Point de départ du délai de quinze jours pour contester l’avis d’inaptitude.
COVID-19
Lutte contre le Covid-19.
COVID-19
Entretien professionnel.
Newsletter n°149 - Mai 2021
Résumé
DISCIPLINE
Conditions d’opposabilité d’un code de déontologie.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Précision relative au contentieux électoral.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rappel relatif au montant de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
INAPTITUDE
Précision relative à la reprise du versement du salaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Annulation des textes relatifs à l’aménagement des délais de consultation pendant la pandémie.
COVID-19
Procédure de reconnaissance du Coronavirus en maladie professionnelle.
CONGE DE PATERNITE
Allongement et obligation de prise d’une partie du congé.
Newsletter n°148 - Avril 2021
Résumé
TELETRAVAIL
Précision relative à la rémunération du salarié en télétravail.
DISCRIMINATION
Absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur.
REMUNERATION VARIABLE
Modification des objectifs.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le CSE n’a pas de représentant légal.
Newsletter n°147 - Mars 2021
Résumé
TELETRAVAIL
Précision relative à la rémunération du salarié en télétravail.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Crédit d’heures et dispense d’activité.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Précision concernant le contentieux relatif au périmètre des établissements distincts.
TEMPS DE TRAVAIL
Position de la CJUE concernant l’astreinte.
INAPTITUDE
Incidence d’une modification du contrat de travail sur l’avis d’aptitude du médecin du travail.
Newsletter n°146 - Février 2021
Résumé
ACCIDENTS DU TRAVAIL
La dépression du salarié faisant suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée est un accident du travail.
LICENCIEMENT NUL
Réintégration d’un salarié ayant retrouvé un poste.
LICENCIEMENT NUL
Pas de réintégration en cas demande de résiliation judiciaire et de nullité de licenciement au cours d’une même instance.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Conditions justifiant une demande d’expertise pour risque grave.
ACTIVITE PARTIELLE
Prolongation du dispositif d’activité partielle et aménagement de la modulation des taux.
Newsletter n°145 - Janvier 2021
Résumé
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Incidence de l’existence d’un PSE sur la validité d’une rupture conventionnelle.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Précision sur le recours au vote électronique.
CONVENTION COLLECTIVE
Incidence de la modulation des effets de l’annulation d’une clause sur les actions contentieuses déjà engagées.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Pouvoirs du juge en matière de transaction.
TEMPS DE TRAVAIL
Précision relative à la preuve des heures supplémentaires.
COVID-19
Mesures dérogatoires applicables à la médecine du travail.