Journal de Bord
Newsletter n°149 - Mai 2021
Résumé
DISCIPLINE
Conditions d’opposabilité d’un code de déontologie.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Précision relative au contentieux électoral.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rappel relatif au montant de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
INAPTITUDE
Précision relative à la reprise du versement du salaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Annulation des textes relatifs à l’aménagement des délais de consultation pendant la pandémie.
COVID-19
Procédure de reconnaissance du Coronavirus en maladie professionnelle.
CONGE DE PATERNITE
Allongement et obligation de prise d’une partie du congé.
Newsletter n°148 - Avril 2021
Résumé
TELETRAVAIL
Précision relative à la rémunération du salarié en télétravail.
DISCRIMINATION
Absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur.
REMUNERATION VARIABLE
Modification des objectifs.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le CSE n’a pas de représentant légal.
Newsletter n°147 - Mars 2021
Résumé
TELETRAVAIL
Précision relative à la rémunération du salarié en télétravail.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Crédit d’heures et dispense d’activité.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Précision concernant le contentieux relatif au périmètre des établissements distincts.
TEMPS DE TRAVAIL
Position de la CJUE concernant l’astreinte.
INAPTITUDE
Incidence d’une modification du contrat de travail sur l’avis d’aptitude du médecin du travail.
Newsletter n°146 - Février 2021
Résumé
ACCIDENTS DU TRAVAIL
La dépression du salarié faisant suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée est un accident du travail.
LICENCIEMENT NUL
Réintégration d’un salarié ayant retrouvé un poste.
LICENCIEMENT NUL
Pas de réintégration en cas demande de résiliation judiciaire et de nullité de licenciement au cours d’une même instance.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Conditions justifiant une demande d’expertise pour risque grave.
ACTIVITE PARTIELLE
Prolongation du dispositif d’activité partielle et aménagement de la modulation des taux.
Newsletter n°145 - Janvier 2021
Résumé
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Incidence de l’existence d’un PSE sur la validité d’une rupture conventionnelle.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Précision sur le recours au vote électronique.
CONVENTION COLLECTIVE
Incidence de la modulation des effets de l’annulation d’une clause sur les actions contentieuses déjà engagées.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Pouvoirs du juge en matière de transaction.
TEMPS DE TRAVAIL
Précision relative à la preuve des heures supplémentaires.
COVID-19
Mesures dérogatoires applicables à la médecine du travail.
Newsletter n°144 - Décembre 2020
Résumé
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement et vie personnelle du salarié.
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Indemnisation des conditions vexatoires et validation du licenciement.
CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
Précision relative au transfert par voie conventionnelle.
LIBERTES FONDAMENTALES
Droit à la preuve et respect des données personnelles.
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
Conséquences d’un refus d’application d’un accord de mobilité.
COVID 19
Reconduction de certaines mesures transitoires en droit du travail.
Newsletter n°143 - Novembre 2020
Résumé
SALARIES PROTEGES
Sanction en cas de décision illégale de l’inspection du travail.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Précisions relatives à la désignation du représentant de la section syndicale.
LANCEUR D’ALERTE
Précision sur la protection dont bénéficie le salarié lanceur d’alerte.
EGALITE DE TRAITEMENT
Une convention collective peut réserver certains droits aux femmes.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Précision relative à la sanction du refus de mise en place des élections des représentants du personnel.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conséquence du licenciement concomitant à une action en justice du salarié.
COVID-19
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Newsletter n°142 - Octobre 2020
Résumé
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Limites à la protection du père contre le licenciement après une naissance.
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Défaut de consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude d’origine non-professionnelle.
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Incidence de la non-remise d’un exemplaire de la convention au salarié.
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence.
OBLIGATION DE LOYAUTE
Création d’une entreprise concurrente.
COVID-19
Nouvelles mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.