Galion dans le supplément de Liaisons Sociales Magazine : Le meilleur du droit social, bien choisir son cabinet conseil. Edition 2020
Journal de Bord
Newsletter n°133 - Janvier 2020
Résumé
CONTRAT DE TRAVAIL
Rappel concernant le recours au CDD de remplacement.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précision relative à la datation des faits justifiant la prise d’acte de la rupture.
LICENCIEMENT
Propos irrespectueux et liberté d’expression.
REPRESENTATION DU PERSONNEL
Conséquences de l’absence de mise en place des élections professionnelles.
SEUILS D’EFFECTIF
Mise en œuvre de la réforme opérée par la loi PACTE.
SANTE AU TRAVAIL
Modalités de notification électronique des décisions de la CARSAT.
CONTRAT DE TRAVAIL
Instauration d’une taxe sur les CDD d’usage.
Newsletter n°132 - Décembre 2019
Résumé
Harcèlement moral
devoir de prévention de l’employeur.
Élections professionnelles
précisions sur l’application de la représentation équilibrée femmes/hommes.
Procédure civile
réforme de la procédure civile et impact sur le contentieux en droit du travail.
Politique sociale
publication de la loi d’orientation des mobilités.
Sécurité sociale
salle de sport en entreprise.
Charges sociales
publication de la liste des secteurs concernés par le bonus-malus.
Code du travail numérique
simplification de l’accès au droit.
Procès France Télécom
condamnation de l’employeur pour « harcèlement moral institutionnel ».
Newsletter n°131 - Novembre 2019
Résumé
Discrimination
conséquences d’une non-réintégration à l’issue d’un congé parental.
Procédure
recevabilité des attestations présentées devant le conseil de prud’hommes.
Licenciement économique
domaine de compétence du juge judiciaire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi.
Négociation
contenu de l’obligation de négocier.
Durée du travail
conséquence de l’illicéité du forfait-jours.
Harcèlement
précision sur les conditions d’immunité pénale en matière de poursuites pour diffamation publique.
Barème « Macron »
position de la Cour d’appel de Paris sur la validité du barème.
Elections professionnelles
modalités de transmission des résultats au ministère du travail.
Chômage
modification et précisions du nouveau régime.
Newsletter n°130 - Octobre 2019
Résumé
Clause de non-concurrence
contrepartie à l’obligation de non-concurrence et pension de retraite.
Santé
pas de préjudice automatique en cas d’absence de document unique.
Négociation collective
précisions sur les modalités du référendum de validation d’un accord minoritaire.
Harcèlement sexuel
prise en compte de l’attitude de la salariée se plaignant de harcèlement.
Représentants du personnel
date d’appréciation du statut protecteur.
Sécurité sociale
décret sur le droit à l’erreur et la procédure de contrôle Urssaf.
Apparence physique au travail
décision-cadre du Défenseur des droits.
Licenciement économique
nouveau portail de transmission.
Sécurité sociale
présentation du PLFSS pour 2020 en Conseil des ministres.
Newsletter n°129 - Septembre 2019
Résumé
Licenciement économique
articulation des délais de recours administratifs et judiciaires.
Inaptitude
précision relative à l’obligation de reclassement.
Discipline
sanction de la dissimulation d’un trop-perçu de rémunération.
Harcèlement moral
incidence d’un accident du travail pris en charge par la sécurité sociale sur l’indemnisation du harcèlement.
Santé et sécurité
extension du préjudice d’anxiété.
Procédure
procédure prud’homale accélérée et démission.
Licenciement
incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur le montant de l’indemnité.
Barème « Macron »
position de la Cour d’appel de Reims sur la validité du barème.
Justice
décrets et ordonnance « balai » relatifs à la réforme du système judiciaire.
Newsletter n°128 - Août 2019
Résumé
Barème « Macron »
la résistance de certains Conseils de Prud’hommes se poursuit.
Représentants du personnel
annulation de l’autorisation de licenciement pour omission du mandat extérieur du salarié.
Epargne salariale
entrée en application de certaines mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne salariale.
Epargne retraite
finalisation de la réforme de l’épargne retraite.
Formation professionnelle
publication d’une ordonnance venant corriger et compléter les dispositions de la loi Avenir professionnel.
Conditions de travail
une circulaire vient préciser la « réforme » AT/MP.
Mi-temps thérapeutique
précision du calcul de l’indemnité journalière.
Egalité femmes-hommes
publication du résultat de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Newsletter n°127 - Juillet 2019
Résumé
Harcèlement
reconnaissance de l’existence de faits de harcèlement en dehors du travail.
Contrat de travail
validité de la clause de non-concurrence couvrant deux continents.
Rupture du contrat de travail
conséquences du non-respect du formalisme de la rupture conventionnelle.
Hygiène et sécurité
validité d’une clause « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur.
Contrat de travail
invalidité du contrat à temps partiel prévoyant un « temps choisi ».
Rupture du contrat de travail
des faits commis hors du temps de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Rupture du contrat de travail
précision relative au licenciement pour motif disciplinaire.
CDD
indemnisation du salarié en cas de rupture abusive par l’employeur.
Procédure
validité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chômage
précisions sur les nouveaux cas d’indemnisation.
Santé
publication de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Newsletter n°126 - Juin 2019
Résumé
Rupture conventionnelle
précisions sur la sanction en cas de méconnaissance des règles d’assistance de l’employeur.
Salarié protégé
répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif.
Conseil de prud’hommes
solution intermédiaire pour l’application du barème des indemnités prud’homales.
Harcèlement moral
indemnisation et attitude de la victime.
Détachement
précisions sur les modalités d’application de la loi Avenir professionnel relatives au détachement.
Droit à l’erreur
lancement du site internet oups.gouv.fr.
Données personnelles
dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le RGPD.
Travailleurs handicapés
précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Egalité professionnelle
précisions sur le calcul de l’index égalité femmes/hommes.
Frais de santé
précisions sur les dispositions du panier de soins « 100% santé ».